En France, un représentant fiscal est une personne physique ou morale qui peut représenter un non-résident qui n’est pas établie sur le territoire français devant l’administration publique. En d’autres termes, le représentant fiscal effectue les démarches et démarches devant l’administration fiscale au nom et pour le compte du non-résident.

De la même manière, on peut dire que le représentant fiscal est un intermédiaire administratif et un interlocuteur reconnu et, à ce titre, peut effectuer des opérations soumises au paiement de taxes, telles que la TVA, ou des droits d’importation et autres taxes.

Les opérations qu’un représentant fiscal peut gérer

Le représentant fiscal est un interlocuteur reconnu par l’administration fiscale française qui effectue des démarches pour un non-résident. Les opérations dans lesquelles le représentant fiscal peut intervenir sont :

• Achat (importations), vente ou revente de biens
• Dédouanement pour libre circulation vers les autres pays de l’Union Européenne
• Exécutions de travaux
• Actions
• Événements

GPB ACCREDITE est un représentant fiscal agréé qui peut vous aider, en tant que non-résident, à réaliser une vente de biens immobiliers en France selon le respect des obligations fiscales. Pour plus de détails, visitez son site https://gpb-accredite.com/representant-fiscal-accredite-plus-value-immobiliere/.

Types de représentation fiscale

Il existe deux types de représentation fiscale : la représentation fiscale volontaire et légale.

Le premier, le volontaire, est destiné aux non-résidents et entreprises établies dans des pays appartenant à l’Union européenne qui choisissent d’avoir un représentant fiscal en France parce qu’ils/elles ne disposent pas de leur propre domicile, bureau ou délégation sur le territoire français.

Dans ce cas, le représentant fiscal agit en qualité de gérant et le non-résident ou la société étrangère n’est pas tenue de le désigner. Le principal avantage est qu’il n’est pas nécessaire de se déplacer en France pour effectuer une quelconque démarche administrative.

La seconde, la légale, est destinée aux non-résidents ou entreprises qui n’appartiennent pas à l’Union européenne et, dans le cas où, par exemple, vous effectuez des opérations douanières, il sera obligatoire que vous ayez un représentant fiscal en France.

Le représentant est le contact local, connu de l’administration fiscale et douanière. Par conséquent, il peut s’occuper des démarches que les non-résidents, qui souhaitent opérer sur le territoire français, doivent effectuer. Il est important de noter que le non-résident doit nommer son représentant fiscal en France avant d’effectuer une première transaction.

Que peut faire GPB ACCREDITE en tant que représentant fiscal ?

L’expérience et le professionnalisme de GPB ACCREDITE lui permettent d’être votre représentant fiscal en France. Grâce à ce service, il peut effectuer de nombreuses démarches auprès de l’administration française qui sont obligatoires.

Les services en tant que représentant fiscal que peut vous proposer GPB ACCREDITE sont, entre autres :

• S’inscrire auprès de l’Agence des Impôts,
• Faire la déclaration de Taxe sur la Valeur Ajoutée, TVA (auto-évaluation, remboursement, compensation ou récupération)
• Soumettre des documents fiscaux,
• Obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF)
• Faire la déclaration d’échange de marchandises (DEB)
• Effectuer des contrôles fiscaux
• Défendre juridiquement les clients devant l’administration fiscale ou l’autorité douanière
• Obtenir des avantages fiscaux