Quelles démarches judiciaires en cas de fausse accusation de harcèlement moral ?

Se faire accuser à tort de harcèlement moral ou sexuel envers un collègue de travail s’avère traumatisant. La victime de ce genre de fausse accusation quitte souvent l’entreprise avec une réputation entachée.

Accusation calomnieuse de harcèlement moral au travail

Par définition, un harcèlement moral au travail se traduit par des agissements répétitifs portant atteinte à la dignité du salarié. Cela affecte la santé physique et mentale du salarié, conduisant ainsi à une dégradation de ses conditions de travail. En tant que victime de ce comportement abusif, vous devez en apporter la preuve pour pouvoir dénoncer votre harceleur. Dans ce contexte, il est possible d’avoir recours à des témoignages de collèges ou encore des clients. Dans la mesure possible, il faut présenter des preuves écrites ou des courriers électroniques. Les messages téléphoniques peuvent également servir de preuve. On peut aussi présenter des preuves médicales telles qu’une attestation médicale. De même, l’arrêt de travail du fait du harcèlement moral peut être utilisé.

Aujourd’hui, le faux harcèlement règne dans les entreprises, soutenu par de mauvaises conditions de travail. En principe, une fausse accusation de harcèlement moral correspond à une accusation sans preuve et infondée. Par ailleurs, dénoncer un harcèlement moral injustifié n’est pas qualifiable de diffamation. Par conséquent, l’accusé ne peut pas porter le fait devant la justice. Toutefois, il faut savoir que certaines personnes dénoncent à tort des faits de harcèlement. Ils font alors preuve d’une mauvaise foi. Dans ce cas, il est possible de recourir à une poursuite pour dénonciation calomnieuse. Ce qui peut conduire à des sanctions disciplinaires, voire judiciaires.

Comment réagir face à ce type de fausses accusations ?

Si vous êtes confronté à une fausse accusation de harcèlement moral, vous pouvez demander réparation. Pour rappel, une dénonciation mensongère peut être portée devant le juge civil d’une action en diffamation. Dans ce cas, le préjudice vaut 300 € pour chaque salarié devant lequel vous êtes humilié. Cependant, la Cour de cassation a fermé la voie de la diffamation pour ouvrir celle de la dénonciation calomnieuse. Ici, le poursuivant doit établir que son accusateur est conscient de la fausseté des faits qu’il dénonce à ce moment-là. Cette opération paraît compliquée et ne peut se faire sans l’aide d’un avocat en droit social. C’est pourquoi il est préférable de faire appel à un cabinet qui compte ce spécialiste dans son équipe. Il est vrai que ce dernier s’entoure d’interlocuteurs d’horizons variés. Il s’agit notamment de psychologues du travail, de consultants ou d’experts dans des domaines de compétences pointus.

Par conséquent, il est le mieux placé pour vous accompagner dans une procédure juridique concernant une fausse accusation de harcèlement. Son intervention ne se résume pas à l’application du droit social en entreprise. Il a également pour vocation de rendre plus humain et fluide que possible la relation interpersonnelle. En outre, il se positionne comme conseiller stratégique auprès de ses clients, mariant les objectifs économiques à la stratégie sociale. Par ailleurs, le dirigeant d’une entreprise doit veiller à instaurer une bonne ambiance dans ses équipes. De cette façon, il éloigne tout risque de harcèlement tout en favorisant le développement de sa société. Dans cette optique, il lui faut travailler étroitement avec un cabinet comptable. Ce dernier va tenir la comptabilité de l’entreprise. En outre, l’expert-comptable peut prodiguer de bons conseils pour une meilleure gestion de cette dernière.